Grâce au
droit à la prise, tout résident, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut demander l’installation d’une borne sur sa place de stationnement. Cette demande doit être adressée au syndic, qui ne peut la refuser que pour des raisons légitimes et avérées, comme une impossibilité technique ou un projet collectif déjà voté par l’assemblée générale.
Au-delà des demandes individuelles, la réglementation encourage également la mise en place d’infrastructures collectives. Depuis le
1er janvier 2017, la
Loi d’Orientation des Mobilités (
Loi LOM) impose que tous les nouveaux immeubles soient pré-équipés pour l’installation de bornes de recharge, avec une obligation de pré-câblage sur
100 % des places de parking. Pour les copropriétés existantes, le syndic doit impérativement étudier la faisabilité d’une infrastructure collective dès lors qu’aucune borne n’a encore été installée. Cette étude permet d’évaluer la capacité électrique de l’immeuble et d’anticiper la demande croissante des résidents.
Si la mise en place d’un réseau collectif est envisagée, c’est à
l’assemblée générale des copropriétaires d’en décider. Un vote est nécessaire pour valider le projet et définir les modalités de déploiement. Selon la nature des travaux, la majorité requise peut varier : une simple majorité pour l’étude et l’installation des bornes, une majorité absolue si des modifications du réseau électrique commun sont nécessaires.