Vous roulez en électrique et vous vivez en copropriété ? Bonne nouvelle : la loi vous donne le droit d’installer une borne de recharge sur votre place de parking. Ce droit, appelé "droit à la prise", simplifie votre accès à une solution de recharge individuelle, même sans l’accord formel des autres copropriétaires. Voyons ensemble ce que ce droit permet, à qui il s’adresse et comment le faire valoir concrètement.
Le droit à la prise permet à toute personne résidant dans un immeuble collectif — qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant légitime — de faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, à ses frais.
Ce droit est encadré par plusieurs textes réglementaires, comme le décret n°2011-873 et l’ordonnance n°2020-71. Il repose sur le principe de non-opposition injustifiée : à l’image du droit à l’antenne, les autres copropriétaires ne peuvent bloquer un projet de borne sans motif valable.
Concrètement, ce droit s’applique :
Il ne nécessite pas de vote en assemblée générale, à condition de respecter un cadre administratif précis.
Le droit à la prise est accessible à plusieurs profils :
L’objectif est clair : permettre à toute personne vivant sur place et disposant d’un droit d’usage d’un emplacement privatif de profiter d’une recharge à domicile.
Tous les immeubles collectifs ne présentent pas les mêmes conditions face à l’installation d’une borne de recharge.
Dans les immeubles construits avant 2012, aucune obligation de pré-équipement n’existe. Le droit à la prise s’exerce donc à l’initiative de chaque résident, sous réserve de faisabilité technique. Ce cas de figure est encore très fréquent dans le parc immobilier ancien, où la création de solutions collectives reste rare.
À partir de 2012, la réglementation évolue. Certains niveaux de pré-équipement deviennent obligatoires pour les nouvelles constructions, selon une progression chronologique :
| Période de construction | Taux de pré-équipement obligatoire | Conditions |
| Avant 2012 | Aucun | Droit à la prise individuel, sous conditions |
| 2012 – 2017 | 10 % des places | Applicable à tous les nouveaux permis |
| 2017 – mars 2021 | 10 à 20 % des places | Taux variable selon la taille du parking |
| Après mars 2021 | 20 % des places si plus de 10 emplacements | Pré-équipement imposé dans les grands parkings |
Même dans ces bâtiments récents, si votre place de stationnement ne fait pas partie du dispositif collectif existant, vous pouvez engager une demande à titre individuel.
Faire valoir son droit à la prise doit commencer par une notification formelle du projet d’installation. La procédure varie légèrement selon votre statut.
Si vous êtes locataire, il vous faut adresser une lettre recommandée à votre bailleur. Ce dernier est ensuite chargé de transmettre la demande au syndic.
Si vous êtes propriétaire, vous devez envoyer directement une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic.
Dans tous les cas, la notification doit inclure :
Une fois la demande reçue, le syndic doit inscrire le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sans qu’un vote puisse être organisé et conclure une convention avec l’installateur dans les deux mois suivant la réception du courrier. Ce document formalise les conditions d’accès au site, la réalisation des travaux et leur suivi.
Vous cherchez un installateur certifié IRVE ?
Le droit à la prise ne peut être bloqué arbitrairement. La copropriété n’a la possibilité de s’y opposer que dans trois situations précises :
Le syndic dispose de 3 mois pour notifier une éventuelle opposition. Passé ce délai, et en l’absence de justification recevable, le demandeur peut lancer les travaux.
En cas de contestation, le syndic est tenu de saisir le tribunal judiciaire. Sans cette démarche, aucune opposition n’est considérée comme valable. Le cadre légal favorise donc une démarche constructive tout en encadrant les éventuels blocages.
Une fois la demande validée, l’installation de la borne repose entièrement sur l’initiative du demandeur, qui en assure le financement complet : borne, câblage, raccordement, compteur individuel, consommation.
Lorsque le raccordement s’effectue via les parties communes, la capacité d’accueil reste généralement limitée à deux ou trois bornes. C’est pourquoi il est recommandé de passer par une solution dédiée, directement reliée au tableau individuel.
L’intervention doit être confiée à un professionnel certifié IRVE. Ce spécialiste commence par une étude technique du site afin d’évaluer la faisabilité et les besoins d’adaptation éventuelle. Si le réseau électrique existant l’exige, une mise aux normes est réalisée. Ensuite viennent l’installation des équipements, le raccordement, le paramétrage de la borne et les tests de conformité. Enfin, un plan de maintenance est mis en place pour garantir le bon fonctionnement de l’ensemble dans la durée.
Le budget à prévoir pour l’installation d’une borne de recharge individuelle se situe généralement entre 1000 € et 3 500 €. Ce montant dépend de plusieurs facteurs : la distance entre le compteur et la place de parking, la puissance de la borne choisie ou encore la configuration du bâtiment.
Pour alléger cette dépense, plusieurs dispositifs d’aide sont accessibles. Le crédit d’impôt permet de récupérer 75 % du montant investi, dans la limite de 500 € par borne connectée. En complément, la TVA appliquée est réduite à 5,5 %, à condition que l’installation soit effectuée par un professionnel certifié IRVE. En revanche, la prime Advenir, bien connue pour les projets collectifs, ne s’applique pas aux installations réalisées dans le cadre du droit à la prise individuel.
Faire valoir son droit à la prise, c’est choisir la voie directe vers la recharge à domicile, sans dépendre de projets collectifs parfois longs à aboutir. Cela permet :
Avec Green Team Energie, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, de l’analyse du besoin jusqu’à la mise en service de votre borne. Parce que recharger chez soi, c’est avancer dans la bonne direction.
En résumé…
Le droit à la prise représente une avancée majeure pour les conducteurs de véhicules électriques vivant en copropriété. Il simplifie l’accès à une borne de recharge personnelle, tout en garantissant un cadre légal protecteur et des démarches encadrées. En facilitant la recharge à domicile, il contribue à lever l’un des principaux freins à l’électromobilité.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, ce droit vous permet de prendre l’initiative, à condition de respecter les formalités et de faire appel à un installateur certifié IRVE. Et si vous souhaitez être accompagné à chaque étape — du diagnostic à l’installation en passant par les démarches administratives — Green Team Énergie est à vos côtés pour concrétiser votre projet, en toute sérénité.
Recharger chez soi n’a jamais été aussi simple… ni aussi essentiel pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable.
